Contrat de travail
En démarrant votre activité avec le groupe International Business du travail de chez soi, vous aurez un contrat de travail VDI et
à ce titre, vous serez assimilé salarié.
Ce typre de contrat de travail existe maintenant depuis plus de 10 ans. Il à été crée par la loi Madelin du 1er février 1995.
Les différents types de contrat de travail
Quel que soit le type de contrat proposé, le vendeur va déterminer librement le temps
qu’il entend consacrer à son activité et ses objectifs financiers.
Par conséquent, il pourra exercer son activité de manière occasionnelle, à mi temps ou à titre de
profession habituelle.
a) Le mandat
Le mandat est défini au Code civil par les articles 1984 et suivants comme un acte par lequel
une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose
en son nom et pour son compte.
Le mandant reste propriétaire de la marchandise et le mandataire n’a pas à en faire l’acquisition.
b) L’acheteur-revendeur
Dans ce cas, le vendeur achète et revend les produits de l’entreprise de Vente Directe.
Il dispose alors d’un contrat de travail que l’on peut qualifier d’agrément de distribution.
Il bénéficie de remises quantitatives sur les produits qu’il revend et livre à ses clients avec
une marge bénéficiaire.
C’est le pourcentage de cette marge bénéficiaire qui permettra d’apprécier les gains de l’intéressé.
L’autonomie du vendeur est ici encore plus flagrante puisque non seulement il agit en dehors de
tout lien de subordination, mais de plus, il est libre d’appliquer les tarifs de revente qu’il
entend sans autorisation préalable de la société.
Ce type de contrat de travail à été choisi par le groupe International Business, ce qui vous permet d'être votre propre patron.
c) Le courtier
Le courtier agit comme intermédiaire entre l’entreprise de Vente Directe et les consommateurs.
Il a pour mission de mettre en relation l’entreprise et l’acheteur afin de leur permettre de
conclure la vente, mais n’est pas en principe chargé de conclure lui même cette vente.
Sa mission se cantonne donc à la simple action d’entremise.
Toutefois, en Vente Directe, l’usage étend aussi la mission du courtier à la conclusion de
l’opération. Dans ce cas, un contrat de travail de mandat sera cumulé avec le courtage.
Le contrat stipulera par exemple qu’en l’absence de protestation des parties dans un délai
prédéfini, la vente sera réputée conclue.
En contrepartie de ses services, le courtier percevra un courtage sur les opérations conclues
par son intermédiaire. Comme les commissions du mandataire, le montant du courtage est le plus
souvent assis sur le montant des ventes réalisées.
Dans le secteur de la Vente Directe, le vendeur indépendant est chargé de la commercialisation
des biens et services d’une entreprise directement auprès d’un consommateur, utilisateur final
de ces produits et services, à son domicile, sur son lieu de travail ou à l’occasion de réunions.
En principe, toute personne physique majeure peut signer un contrat de travail de vendeur
indépendant sous réserve de satisfaire aux dispositions de l’article L.121-29 du Code de la
consommation qui précise que la loi n° 47-1635 du 30 août 1947 relative à l’assainissement
des professions commerciales et industrielles est applicable aux personnes qui effectuent
des opérations de vente à domicile.
Pourquoi et comment ce type de contrat de travail VOUS protège ?
Une clause doit encore prévoir les modalités suivant lesquelles l’entreprise reprendra les
stocks invendus à la cessation de l’activité du vendeur (clause devant se conformer à
l’article L.122-6 2° du Code de la consommation, complété par l’article 13 de la loi du
1er février 1995, prévoyant qu’une entreprise de Vente Directe doit garantir à ses vendeurs
une reprise de leur stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une
somme n’excédant pas 10 p.100 du prix correspondant, cette garantie de reprise pouvant
être limitée à une période d’un an après l’achat).
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