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LE groupe International Business |
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Questions réponses sur le Statut de VDI |
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Le statut de VDI
Qu'est ce qu'un Distributeur Indépendant ?
La Vente Directe attire des gens dans le monde entier. Le groupe International Business doit son succès continu à ces gens qui veulent être indépendant ou avoir leur propre affaire. Les Distributeurs Indépendants en France peuvent maintenant se réjouir d'avoir un nouveau statut, celui de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), et ceci grâce à la participation active du Syndicat de la Vente Directe (SVD).
ENFIN UN NOUVEAU STATUT
Ce statut permet entre autres, d'exercer cette activité et de ne pas s'inscrire au RCS avant d'avoir atteint certains plafonds de revenus, tout en étant rattaché au régime général de Sécurité Sociale. Cette loi est en vigueur depuis 1995.
Est ce que c'est possible d'exercer une activité de VDI sans devoir s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Aujourd'hui : oui ! Dans le passé, c'était obligatoire de s'inscrire immédiatement au RCS et cela a agi comme une cassure sur l'expansion de l'activité pour beaucoup de Distributeurs Indépendants qui ne gagnaient pas assez pour compenser les coûts que générait l'inscription au RCS !
Maintenant, grâce au nouveau Statut de VDI, vous êtes assimilé salarié au titre de la Sécurité Sociale.
Il convient pour cela de régler une cotisation de Sécurité Sociale, mais celle ci est proportionnelle aux revenus et minime.
Cette cotisation est prélevée des commissions du Distributeur Indépendant par la société qui la règle à l'URSSAF pour le compte du Distributeur Indépendant.
Ceci est valable tant qu'un certain plafond n'est pas atteint, au delà on rentre dans le système classique.
(Pour plus de détails, renseignez vous auprès du SVD).
Est ce que le Distributeur Indépendant aussi bien que les clients peuvent faire confiance au système de marketing de réseau ?
Tout le monde peut être rassuré. Cette forme de vente est réglée légalement par (Article L122/6 du Code de la Consommation et tous les membres du Syndicat de la Vente Directe se conforment à un strict code d'Ethique).
En France, nous sommes membre du SVD (Syndicat de la Vente Directe), lequel est reconnu par les autorités comme porte parole de la Vente Directe et comme garant de l'observation stricte de ces règles professionnelles.
La Vente Directe est une activité spécifique reconnue par le Conseil d'Etat et qui, depuis le let janvier 1993, a son propre code APE 5266. Le SVD a aussi contribué à la loi du 27 janvier 1993, sur la situation de la Vente Directe qui complète la loi du 22 décembre 1972 sur la Protection des Consommateurs en matière de Vente Directe.
Est ce que les Distributeurs Indépendants doivent se mettre en rapport eux-mêmes avec la Sécurité Sociale ?
Le Distributeur Indépendant n'a rien à faire, nous nous occupons de tout.
La société paie les contributions en fonction du revenu trimestriel du Distributeur Indépendant.
Chaque Distributeur Indépendant est donc couvert par le système de la Sécurité Sociale et personne n'est sous la menace de travail illégal ou clandestin. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Les produits que le groupe International Business commercialise sont ils conformes à la législation ?
Oui - Nous avons toutes les autorisations légales nécessaires pour chacun de ses produits. Ils peuvent donc être vendus en France sans restriction.
En fait, certains produits sont conçus et fabriqués en France et sont à l'heure actuelle exportés dans le monde entier !
Et qu'en est il de la législation en France ?
La réglementation française sur la Vente Directe (Article L121 21 et suivant du Code de la consommation), le Code de la Vente Directe publié par le SVD (Syndicat de la Vente Directe) dont nous sommes membre depuis 1995, les nouvelles lois (Article L 122/6, Statut de VDI, etc...) ont fait de la France un des pays les plus avancés en matière de législation sur la Vente Directe.
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Lois du travail à domicile : Informations complémentaires. |
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